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Puisque la parentalité est la suite logique de la plupart des mariages, on pourrait penser que le mariage pour tous a permis aux couples homos de pouvoir faire valoir leur droit de filiation. En réalité, c’est plus compliqué !

A l’étranger, toujours plus de progrès qu’en France

Comme toujours sur ce sujet, la France est en retard sur d’autres pays européens, comme la Belgique ou le Danemark. En 2006, le parlement danois a en effet permis le droit de filiation de manière automatique, pour les couples lesbiens, y compris pour les mères non biologiques.
11 ans plus tard en France, cela n’est toujours pas possible.

En France, on avance doucement…

Actuellement, le droit de filiation existe pour les couples homosexuels mariés, ayant adopté un enfant. Mais lorsqu’il s’agit de concevoir un enfant avec 1 couple gay et 1 couple lesbien, seuls les parents biologiques peut faire valoir le droit de filiation. Au final, les coparents à 4 (1 couple lesbien + 1 couple gay) comprennent donc 2 coparents qui ne peuvent faire valoir leur droit de filiation. Ils ne sont pas légalement reconnus comme parents de l’enfant.
Il est possible en revanche, pour le co-parent, d’adopter l’enfant de son conjoint, en adoption simple, mais aussi en adoption plénière si l’enfant ne possède qu’un parent légal. Autrement dit, pour les enfants qui grandissent au sein d’une coparentalité à 4 (2 couples homos), il y a forcément des parents ou coparents qui ne peuvent pas faire valoir leur droit de filiation avec l’enfant qu’ils élèvent.

Une situation qui rappelle la situation des beaux-parents

Depuis l’explosion des divorces, beaucoup d’enfants sont élevés par un parent et un beau-parent (belle-mère ou beau-père). Ce beau-parent n’a pas de droit de filiation et pourtant, il peut élever l’enfant tout au long de sa vie, en être plus proche qu’un parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Finalement, un beau-père ou une belle-mère, se trouvent dans la même situation qu’un coparent. A partir de ce constat, on comprend mieux pourquoi la France mets du temps à légiférer en faveur du coparent : il faudrait sans doute en faire de même pour les beaux-parents et la démarche devient tout de suite de plus grande ampleur !

En cas de divorce, le coparent est lésé

Le droit de filiation permet d’exercer son autorité parentale. Autrement dit, en cas de divorce d’un couple homosexuel seul le parent légal peut imposer son autorité et avoir la garde de l’enfant. Il peut décider d’accorder un droit de visite au coparent, ou pas. En cas de divorce conflictuel, le coparent peut donc être lésé, sans parler de l’enfant qui se voit priver d’un repère qu’il avait depuis la naissance. La rupture représente une déchirure et c’est d’abord pour cette raison que l’état devrait accélérer l’autorisation du droit de filiation pour le coparent : c’est du bien être de l’enfant dont on parle, avant tout.