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En mal d’enfants, les couples ou célibataires envisagent toutes les solutions possibles, légales et éthiques pour devenir parents dans les meilleures conditions. Pour certains, la GPA s’avère être la meilleure solution, même si elle est encore à ce jour interdite en France.

France : GPA interdite, adoption autorisée

Pour les futurs parents qui ne peuvent pas concevoir d’enfants naturellement, le recours à une mère porteuse à l’étranger semble la solution la plus proche de la conception naturelle. Dans le cas d’un couple hétérosexuel avec une femme infertile ou malade, l’homme peut quant à lui participer à la conception en faisant appel à une mère porteuse. En France, cette pratique est illégale mais dans d’autres pays européens, elle est autorisée. Des couples Français traversent donc la frontière pour concevoir un enfant par GPA. Puis, lorsque l’enfant est accueilli en France, le père biologique peut l’adopter légalement mais jusqu’en juillet 2017, son conjoint ne le pouvait pas.

Le changement de cap de la cour de cassation

En juillet 2017, un couple a voulu faire valoir les droits de son enfant, né par gestation pour autrui en l’adoptant conjointement et en adoption plénière. La cour de cassation a validé cette demande, pour le bien de l’enfant. En effet, lorsque seul le père biologique peut adopter l’enfant, le conjoint ou la conjointe n’a pas de lien de filiation légal : pour la justice, ce n’était pas un parent et l’enfant en pâtissait forcément, tôt ou tard.

Pourquoi cette évolution est si importante ?

Prenons l’exemple d’un enfant né par GPA à l’étranger et adopté par son père en France. Il ne grandit pas auprès de sa mère biologique mais auprès d’un couple adoptif. En cas de divorce, de séparation, de violences conjugales ou de décès du père biologique, l’enfant ne peut pas être confié à son autre parent, qui légalement n’a aucun droit. L’enfant risque d’être séparé ad vitam aeternam de ce parent, dans les pires cas.
Le fait qu’un couple puisse adopter conjointement protège donc l’enfant, son équilibre, ses repères affectifs. Quoi qu’il arrive, il pourra continuer à vivre dans son logement, à voir ses 2 parents, à recevoir une donation ou un héritage lors du décès de chacun de ses parents.
Il est surprenant en réalité, que cette protection de l’enfant ne soit pas déjà en place, dans un pays comme a France, réputé pour appliquer les droits de l’enfant.

La cour de cassation, vraiment de bonne volonté ?

Le mariage pour tous, la coparentalité, les schémas familiaux dits atypiques... Toutes ces situations ont soulevé de nombreuses questions et des questions importantes, remettant en cause des valeurs éthiques, morales, des principes éducatifs et même des préceptes religieux. S’il va de soi que la protection de l’enfant devrait primer sur tout le reste, il semblerait qu’en réalité, la cour de cassation ait évolué parce que l’Europe l’y a obligé. L’Europe, qui depuis des années demande à la France de modifier ses lois vis à vis de l’adoption d’enfants nés par GPA, afin de respecter les droits fondamentaux de l’enfant.